• Documents définitifs consultables ici


Le Plan Local d’urbanisme (PLU) et le zonage d’assainissement ont été approuvés le 14 février 2019, ils sont applicables depuis le 22 mars dernier.

Pièces téléchargeables ci-dessous :

* Règlement écrit du PLU

PDF - 1.5 Mo
Règlement écrit du PLU

* Règlement graphique du PLU

PDF - 14.5 Mo
Règlement graphique

* Atlas des zones inondables

PDF - 1.5 Mo
Atlas des zones inondables

* Zonage d’assainissement eaux usées

PDF - 1.6 Mo
Zonage d’assainissement eaux usées

* Schéma directeur et zonage d’assainissement eaux pluviales

PDF - 2.4 Mo
Schéma directeur et zonage d’assainissement eaux pluviales


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Tél : 02 40 51 48 19 - Fax : 02 40 51 41 16 mairie@treffieux.fr

OUVERTURE AU PUBLIC
le mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h30,
le vendredi de 9h30 à 13h30

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